Le site de l'Icosi

Mai 2012

Arnaud Breuil — 2012-05-16T12:23:48Z

Colloque Dépendance, services à la personne : la nécessité de construire de nouvelles solidarités, organisé par l'Icosi
Étude : quel potentiel de développement pour l'économie sociale et solidaire
Article paru dans le Monde : Et si la France était en avance sur la nouvelle économie durable ?
Projets & Appel à candidatures
Étude du Think Tank européen Pour la Solidarité : Les Emplois Verts, une nouvelle opportunité d'inclusion sociale en Europe
Communiqué de presse : L'Association des Rencontres du Mont-Blanc-Forum International des Dirigeants de l'Economie Sociale et Solidaire organise un side-event à Rio Centro, dans la ville de Rio de Janeiro au Brésil le mardi 19 juin 2012
Agenda

Avril 2012

Arnaud Breuil — 2012-05-16T11:58:42Z

L'ICOSI participe au projet européen : « Accès aux droits fondamentaux et au dialogue civil pour tous les citoyens de l'UE »
L'ICOSI a participé au deuxième forum tuniso-français de la société civile du 30 au 31 mars 2012 à la Cité des Sciences de Tunis
L'Année du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations
Humanis et Novalis Taitbout fusionnent pour créer l'un des premiers groupes de protection sociale en France : Humanis
Débat Solidarité 2012 : les enjeux de la solidarité pour le prochain quinquennat
Agenda

Quel potentiel de développement pour l'économie sociale et solidaire ?

Arnaud Breuil — 2012-05-14T20:48:32Z

Cette étude a été réalisée par Philippe Frémeaux, président de la Scop Alternatives Économiques pour le compte de la Fondation Charles-Léopold Mayer et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Résumé

1. Si la définition de l'économie sociale et solidaire (ESS) demeure encore l'objet de débats, la notion a acquis une réelle reconnaissance dans l'espace public au cours des trois dernières décennies. De nombreuses villes, communautés d'agglomération, départements et régions ont un élu en charge du développement de l'ESS, et soutiennent activement des structures destinées à y concourir. S'il n'existe plus de structure équivalente au sein du gouvernement, l'Etat ne s'en désintéresse pas non plus, comme l'ont prouvé diverses initiatives prises ces dernières années.

2. Dans ce contexte, cette étude a pour objet d'interroger la cohérence de la notion d'ESS, d'analyser le positionnement sectoriel des organisations qu'elle rassemble, de mesurer son potentiel de développement et de confronter la réalité aux discours tenus par ceux qui parlent en son nom.

3. De quoi parlons-nous ? L'économie sociale et solidaire regroupe des organisations qui se définissent soit par leur statut non lucratif et leur gestion démocratique, soit par leur objet social, qui revendique une utilité sociale spécifique. L'économie sociale et solidaire s'inscrit dans une histoire ancienne qui associe à la fois des traditions coopératives, mutualistes et associatives, par lesquelles des communautés agissent pour trouver une solution à un problème auxquelles elles sont confrontées, et des initiatives qui s'inscrivent plutôt dans une dimension charitable, par lesquelles des individus ou groupes s'efforcent d'améliorer le sort d'autres personnes.

4. La plupart de ces organisations contribuent à civiliser l'économie et à la démocratiser, ne serait-ce qu'en introduisant du pluralisme dans les formes d'organisation productive. Elles témoignent du fait que l'entreprise privée capitaliste n'est pas la seule forme d'organisation apte à produire des biens et services et que l'enrichissement personnel n'est pas le seul motif qui peut donner envie d'entreprendre. Enfin, elles prouvent parfois en actes que la démocratie ne s'arrête pas nécessairement à la porte des organisations qui produisent efficacement des biens et services.

5. Les organisations de l'économie sociale et solidaire obéissent à des modèles économiques très variés. Certaines d'entre elles sont totalement insérées dans le marché et sont en concurrence frontale avec les sociétés de capitaux, tout en portant des valeurs de coopération et de solidarité. D'autres, à l'autre extrême du spectre, dépendent étroitement de l'Etat ou des collectivités territoriales qui financent les missions de service public qui leur ont été déléguées.

6. L'économie sociale et solidaire regroupe ainsi des organisations profondément hétérogènes par la logique économique à laquelle elles obéissent. Mais son hétérogénéité apparaît également au vu de la diversité des intérêts qu'elles servent, des valeurs qu'elles portent, des biens et services qu'elles proposent ou dispensent. Fruit de la mobilisation de la société dans toutes ses composantes, ces organisations contribuent pour un grand nombre d'entre elles à la rendre plus humaine, à la civiliser, mais elles constituent également une sorte de kaléidoscope de la multiplicité des intérêts particuliers et des visions du bien commun qui cohabitent dans notre société. C'est pourquoi l'économie sociale et solidaire ne porte pas une vision commune de ce que pourrait être une autre société. Et si certains voudraient qu'elle constitue un mouvement social en faveur d'une société plus juste, d'une économie plus démocratique et réellement soutenable, ils peinent à rassembler réellement autour de ces objectifs l'ensemble de l'ESS « réellement existante » et à mobiliser ses salariés, sociétaires, adhérents ou associés sur cet objectif.

7. L'ESS a donc une faible visibilité dans l'espace public, faute de constituer un réel mouvement social. Cette faible visibilité s'explique aussi par le fait que ses organisations, qu'elles relèvent de la sphère marchande ou non marchande, ne se distinguent pas toujours de manière évidente des autres acteurs économiques et sociaux, sociétés de capitaux ou organisations publiques. L'économie sociale et solidaire marchande n'a pas le monopole de l'utilité sociale et subit les contingences de la concurrence à laquelle elle est exposée. L'économie sociale non marchande est profondément imbriquée dans le fonctionnement de l'Etat moderne sur lequel elle exerce une forte influence, mais dont elle est également l'agent, pour le meilleur et pour le pire.

8. Tout ceci contribue à expliquer pourquoi la destinée historique des organisations de l'ESS est souvent placée sous le triple signe de la récupération, de la banalisation et de l'instrumentalisation : Récupération, quand les initiatives nées dans l'ESS sont reprises, voire généralisées, par les acteurs publics ou privés, souvent pour le meilleur (la Sécurité sociale). Banalisation, quand sa spécificité tend à disparaître, sous l'effet de la concurrence et des stratégies développées par ses dirigeants, comme on l'a vu dans le secteur financier ou dans la coopération agricole. Instrumentalisation, enfin, quand elle perd son autonomie stratégique et devient un simple instrument des politiques publiques, comme c'est le cas parfois pour les associations d'action sociale. Au pire, elle peut devenir un substitut aux politiques de solidarité, la glorification des initiatives de la « société civile » masquant un retour à la charité privée comme solution des problèmes sociaux.

9. Sur ces bases, l'ESS occupe une place très spécifique au sein de l'activité économique (voir tableau 1 sur la page suivante). Seules les Scop sont présentes dans de nombreuses activités, mais elles doivent être distinguées des autres organisations de l'économie sociale parce que leur objet social est d'abord de fournir un emploi à leur salariés-associés. Ceci les oppose à l'ensemble des mutuelles, associations et de la plupart des autres coopératives, dont l'objet social est de produire des services ou des biens spécifiques au bénéfice de leurs adhérents ou sociétaires. En tout état de cause, les effectifs très limités des Scop – 40 000 salariés – en font l'exception qui confirme la règle. Ainsi, hors agriculture, 81 % des emplois de l'ESS sont concentrés dans un nombre de secteurs très limités – action sociale, l'éducation, santé, culture et loisirs, activités financières et d'assurance – qui contribuent pour 20 % seulement à l'emploi total. Elle pèse ainsi près des deux tiers de l'emploi total dans l'action sociale, plus du tiers dans la banque et l'assurance, près d'un cinquième dans l'éducation, un dixième dans la santé. En revanche, elle est quasiment absente de l'industrie hors agro-alimentaire ou encore du bâtiment, deux secteurs où elle pèse moins de 1 % des effectifs. Elle est également quasiment absente au sein de nombreux secteurs des services.

Démocratie sociale en Serbie

Christophe Vanackère — 2012-05-10T09:47:57Z

Renforcer la démocratie sociale en Serbie, promouvoir le développement économique et l'intégration de l'acquis communautaire,
tels étaient les objectifs de cette première mission qui s'est récemment déroulée à Belgrade.

La mission principale de ce programme s'est déroulée en novembre dernier à Belgrade grâce à l'appui du GIP Inter.

Sébastien DUPUCH, Assistant Confédéral au secteur International de FO, expert à l'IRES - Institut de Recherches Economiques et Sociales et Arnaud BREUIL, Directeur de l'ICOSI ont réalisé cette mission.

L'objectif était de répondre aux attentes des principaux partenaires sociaux de Serbie dont le but est d'aboutir à la formulation de propositions pour la conclusion d'un pacte social sur l'emploi et le développement dans un contexte de crise économique et de procédure d'adhésion à l'Union européenne.

En effet, la Serbie caractérisée par la faiblesse de ses conflits sociaux en raison de salaires historiquement bas et d'une population peu mobilisée sur les questions de revendications sociales, doit fournir les conditions d'un développement économique durable et de sauvegarde de l'emploi. Les syndicats serbes considèrent comme primordial d'élaborer un consensus large sur la stratégie de sortie de crise. Néanmoins, il convient également de s'attaquer à certaines pratiques structurelles inhérentes à la situation économique et sociale du pays.

Au niveau local, la définition des priorités a été réalisée par le département international de la Confédération des syndicats autonomes de Serbie – CATUS (composée de 29 fédérations professionnelles et 106 fédérations locales couvrant tous les secteurs d'activité en Serbie).

Une trentaine de représentants des principales fédérations et secteurs confédéraux ont donc assisté au programme que nous avions élaboré et qui s'est déroulé au siège de CATUS.

Les présentations de FO et de l'ICOSI

Présentation générale du mouvement syndical français et de Force Ouvrière en particulier - Sébastien DUPUCH
La Construction européenne et le déficit social : les raisons d'un malentendu - Arnaud BREUIL
Le modèle social européen : illustrations et "cas pratiques" des avancées – Arnaud BREUIL
Les incidences de la crise économique en France et en Europe, avec deux focus :
- les politiques de l'emploi - Sébastien DUPUCH
- les relations sociales - Sébastien DUPUCH –
Crise de la dette et Europe, les enjeux présents et à venir - Arnaud BREUIL A l'issue de la formation, Mme Mara ERDELJ, Présidente de la Fédération des « banques, compagnies d'assurances et autres organisations financières » a souhaité s'entretenir avec nous pour déterminer les conditions d'une collaboration renforcée avec ses homologues syndicaux français.

Rencontre de travail – Conseil économique et social de la République de Serbie

Nous avons été également reçus en entretien par Mme Cedanka ANDRIC, Secrétaire Générale du Conseil Economique et Social Serbe. Nous étions accompagnés et présentés par M. Yvan PAVICEVIC.

Un point a été fait concernant l'évolution du rôle et des missions du CES Serbe, notamment sur la consultation de l'instance et des partenaires sociaux dans le cadre de l'adoption des législations sociales et fiscales. La consultation est aujourd'hui obligatoire mais purement formelle : un travail est fait pour accroître le rôle du CES et fait partie des sujets d'attention de la Commission européenne quant à l'amélioration des questions relatives aux dialogues civil et social.

Rencontre au Ministère du Travail et des Affaires sociales

Enfin, nous avons été reçus au Ministère du Travail et des Affaires Sociales par Mesdames Rajka VUKOMANOVIC, Responsable du département du dialogue social, des accords collectifs et des salaires et sa collègue, Snezana MILAJIC.

Une présentation de l'état d'application des conventions collectives a été faite par les représentantes du Ministère, notamment sur les conditions de suspension de certaines d'entre elles (absence d'extension ministérielle) en raison de la crise.

Conclusion

La qualité du programme a été renforcée par la qualité et le niveau des interlocuteurs choisis par nos partenaires serbes ;
Les éléments qui précèdent laissent peu de doutes sur le fait que les milieux syndicaux et institutionnels rencontrés souhaitent renforcer leur collaboration avec la France sur ces questions.
de nombreux sujets permettant d'améliorer le fonctionnement de la démocratie sociale ont été travaillés et méritent d'être développés afin d'accroître l'intégration de l'acquis communautaire dans le cadre de la candidature d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne.

Colloque AFERP

Arnaud Breuil — 2012-05-09T14:41:22Z

COLLOQUE DE L'AFERP - MARDI 15 MAI 2012 - 8 h 15 / 12 h 30

La protection sociale et les Institutions de prévoyance

GIE AGIRC-ARRCO - Salle ANDROMEDE (rdc) – 16/18, rue Jules Cesar - PARIS 12ème

Instaurées au sortir de la Guerre, en complément du régime de protection sociale obligatoire, les institutions de prévoyance à gestion paritaire assurent, par accord conventionnel ou d'entreprise, les salariés contre les risques liés à la maladie, l'invalidité, l'incapacité, le décès, et la vieillesse.

Aujourd'hui, le monde de la protection sociale complémentaire doit s'adapter, certes aux règles communautaires de l'assurance, mais surtout et la conjoncture économique et sociale (crises, vieillissement de la population, dette publique…) qui ne permet plus une couverture suffisante par le régime obligatoire et durcit les règles concurrentielles.

Au cours de cette rencontre, les différents intervenants tenteront d'apporter leur éclairage que la complexité du sujet, en répondant à la question essentielle du rôle des institutions de prévoyance dans la protection sociale des Français. Ils présenteront également les avantages des contrats collectifs (d'entreprises et de conventions collectives) et leur processus de négociation.

Téléchargez l'invitation :

8 h 15 : Accueil des participants - Petit-déjeuner

Présentation du sujet :

Jean-Manuel KUPIEC, Directeur général adjoint de l'OCIRP (Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance), Vice-président de l'AFERP

Intervenants :

Franck WISMER, Avocat associé du Cabinet Fromont Briens, spécialisé en Droit social

Jean-Philippe ALLORY, Directeur général de Adding, société d'actuariat et de conseil en rémunération et protection sociale complémentaire

Pierre CELLOT, Directeur du développement entreprises-branches-partenariats du Groupe Mornay

En attente de confirmation : Partenaire social, Négociateur de branche

Discussion et conclusions

12 h 30 : Fin des travaux

Le vieillissement actif dans l'ESS

Arnaud Breuil — 2012-04-27T15:33:52Z

L'Avise propose, le 9 mai 2012 à Paris, une matinée d'information et d'échanges sur le thème du vieillissement actif dans l'ESS. Cet événement, organisé avec le soutien du Fonds social européen, de la DGEFP et de la Caisse des Dépôts, permettra de mieux comprendre le contexte et les enjeux de cette question de société pour le secteur de l'ESS, de valoriser des bonnes pratiques ayant pu bénéficier de l'apport des fonds européens et d'envisager des pistes d'action permettant d'impulser de nouvelles initiatives en France.

Organisée à l'occasion de l'année européenne 2012 consacrée au vieillissement actif et à la solidarité intergénérationnelle, cette matinée s'adresse aux réseaux et structures de l'ESS, aux réseaux d'appui à la création d'entreprise, aux agences de développement économique local, aux collectivités territoriales,… à tous ceux qui souhaitent impulser et soutenir des actions en faveur du vieillissement actif.

Matinée d'information et d'échanges
De 9h à 13h - Paris 13ème

Voir en ligne : Programme détaillé et inscription sur le site événement

Construire de nouvelles solidarités : dépendance et services à la personne en Europe

Christophe Vanackère — 2012-04-27T15:33:30Z

L'ICOSI a organisé un Colloque sur la dépendance et les services à la personne en Europe, le 16 avril 2012 au Conseil économique, Social et Environnemental, 9, place d'Iéna, PARIS 16ème.

Alors que la réforme française sur la question de la dépendance n'a pu aboutir, et malgré de nombreuses réflexions et pistes débattues, l'ICOSI a souhaité, par l'organisation de ce colloque, apporter des éclairages différents des expériences issues d'autres pays européens.

Voir le programme :

2012 est “l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle” : occasion de faire émerger des bonnes pratiques, tant pour les modes de financement, la qualité des soins, la prévention, l'emploi, les services sociaux, le logement, les transports et l'informatique.
Les approches qui caractérisent les structures adhérentes et partenaires de l'ICOSI, mutuelles, mutuelles d'assurance, institutions de prévoyance, entreprises de service, organisations syndicales et réseaux associatifs sont différentes ; mais elles peuvent, à l'aune de réformes qui doivent s'avérer capitales, être complémentaires.

Des acteurs français et européens des questions liées au vieillissement, à la dépendance et aux services à la personne sont intervenus lors de ce colloque, organisé autour de 4 tables rondes :

Table ronde n° 1 : Quels financements pour quelle solidarité ?

Table ronde n° 2 : Quel rôle pour l'Europe ? Coordination ou subsidiarité ?

Table ronde n° 3 : Garantir l'efficacité et la qualité des services

Table ronde n° 4 : L'emploi, facteur déterminant de l'évolution des services à la personne.

Le débat a été animé par Patrick LELONG, journaliste à France info et spécialiste des questions de dépendance. Co-auteur du « Guide de la dépendance, mieux vivre le 4ème âge et le handicap ».

Alors qu'aucun pays d'Europe n'échappe à la nécessité d'une clarification des champs d'intervention de la solidarité nationale et des acteurs privés, il est nécessaire de favoriser des solutions qui garantissent l'équité de traitement sur les territoires et entre les citoyens.

C'est à ce stade que les acteurs de l'économie sociale (associations, mutuelles, coopératives) et les institutions paritaires doivent démontrer la plus-value des solutions qu'ils apportent, et marquer plus fortement encore les principes de solidarité sur lesquels reposent leurs activités.

Les perspectives démographiques européennes nous montrent que la France ne fait pas exception. Elles mettent en exergue le vieillissement inéluctable de la population : en 2050, un Européen sur trois aura plus de 60 ans et un sur dix plus de 80 ans, alors que 2 millions de Français auront plus de 85 ans dès 2015. Un récent rapport de la Commission européenne prévoit ainsi un doublement des dépenses relatives à la dépendance à l'horizon 2060 en Europe. Cette mutation démographique pose de nombreuses questions à l'échelle européenne : questions sanitaires, économiques, territoriales, sociales et politiques.

Dans le cadre de l'échange que nous avons souhaité créer par l'organisation de ce colloque, l'apport des expériences européennes ne devra pas nous fournir un « modèle » à dupliquer mais plutôt des solutions originales de financements et de relations entre les prises en charge et l'offre de services.

« La régulation financière, à quand les vraies réponses ? Un rôle pour l'Europe politique ? »

Arnaud Breuil — 2012-04-04T09:21:39Z

Finance Watch est née en juin 2011 à Bruxelles suite à l'appel de 22 Députés européens sur la nécessité de voir s'installer un contre-pouvoir émanant de la société civile face au lobbying de la finance très présent dans les couloirs du Parlement européen.

Elle s'attache depuis à répondre à la question suivante :

" Que signifie une finance au service de la société ? "

Finance Watch ne remet pas systématiquement en cause le modèle financier dans son ensemble : en effet, elle affirme que l'allocation de capital et les services financiers sont fondamentaux pour la société. Néanmoins, elle souligne le fait que la recherche du profit ne doit pas se faire au détriment de l'intérêt général.

Aujourd'hui composée de 38 organisations (société civile, syndicats...) et d'une dizaine de personnes qualifiées, Finance Watch a pour vocation de créer une masse de représentation capable d'affirmer sa crédibilité devant les institutions européennes.

L'expertise de ses membres et de ses salariés lui a permis d'ores et déjà de remporter quelques victoires : propositions de réforme des agences de notation, encadrement du trading haute fréquence, incursion dans des directives aux noms barbares telle la CRD4 qui révise les règles portant sur le capital des banques...

En décembre dernier, l'autorité bancaire européenne (EBA) fait ses préconisations dans le même sens que l'ONG sur la recapitalisation des banques et le fait qu'elle ne se fasse pas au détriment des prêts aux entreprises.

Les prochaines thématiques adressées concerneront l'agenda des Institutions européennes et la réforme des agences de notation.

De nombreux rapports et communiqués sont en ligne sur le site qui édite également une newsletter à laquelle on peut s'inscrire en devant "ami" de Finance Watch.

Pour des raisons évidentes de conflit d'intérêts, l'adhésion en tant que membre passe par un processus plus complexe.

Voir en ligne : Finance Watch

A New York, l'Association des Rencontres du Mont Blanc (RMB) a présenté une résolution en faveur de l'Economie Sociale et Solidaire

Arnaud Breuil — 2012-03-27T12:38:48Z

Les participants ont tous été invités à soutenir la résolution formulée en faveur de l'ESS, afin qu'elle soit adoptée lors de la Conférence des Nations-Unies sur le Développement Durable « Rio +20 ».

Les RMB-Forum International des Dirigeants de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) et leurs partenaires demandent à tous les décideurs de la scène internationale d'adopter la résolution suivante :

« Nous reconnaissons le rôle fondamental des organisations et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, dont les principes de gestion démocratique, épanouissement des personnes, liberté d'adhésion, juste répartition des
excédents, attachement à la propriété collective et d'indépendance vis-à-vis de l'État, replacent l'Humain au cœur des préoccupations, pour instaurer une société plus équitable, plus solidaire et plus démocratique et contribuent à un développement durable, c'est-à-dire économiquement viable, socialement équitable et écologiquement durable ».

[La résolution en faveur de l'ESS et l'ensemble des propositions des RMB sont disponibles sur www.rencontres-montblanc.coop]

L'objectif des organisations de l'ESS est d'obtenir la reconnaissance officielle de l'Economie Sociale et Solidaire, notamment en inscrivant cette résolution dans les conclusions de la Conférence des Nations-Unies sur le Développement Durable (UNCSD) qui aura lieu en Juin 2012 à Rio de Janeiro, au Brésil.

Les RMB ont présenté cette résolution le lundi 26 mars au cours de leur side-event organisé au siège des Nations-Unies à New York. C'est là qu'avait lieu la réunion intercession de préparation de la Conférence sur le Développement
Durable. Les participants, représentants des États, des Organisations Internationales et de la société civile, ont pris connaissance de cette résolution, ainsi que des 20 propositions faites par les RMB pour faire de l'économie sociale et
solidaire une alternative au modèle économique libéral dominant.

Quelles opportunités pour une économie sociale et solidaire réaffirmée ? ou la capacité de l'ESS à constituer un modèle économique et social alternatif

Arnaud Breuil — 2012-03-22T15:27:11Z

Les politiques économiques menées dans ce même cadre, sans remise en cause des règles du jeu globales, sans questionnement démocratique, et à coup de plans de rigueur uniformément appliqués partout, ne seront pas efficaces pour espérer une sortie de crise, comme de nombreux économistes l'ont déjà écrit.

La crise économique, sociale, financière et écologique que nous traversons démontre les impasses du système actuel fondé sur la libéralisation à tout crin et le capitalisme financiarisé. Les politiques économiques menées dans ce même cadre, sans remise en cause des règles du jeu globales, sans questionnement démocratique, et à coup de plans de rigueur uniformément appliqués partout, ne seront pas efficaces pour espérer une sortie de crise, comme de nombreux économistes l'ont déjà écrit. Dans ce contexte, un changement de paradigme semble plus que jamais nécessaire.

L'économie sociale et solidaire peut contribuer à faire émerger ce changement de paradigme, à travers le modèle alternatif qu'elle constitue. Mais pourra-t-elle et saura-t-elle y parvenir, ce qui impliquera nécessairement une prise de conscience de ses forces et de ses faiblesses, et surtout la réaffirmation forte de son identité et de son projet politique ?

9h30 à 18h00
MGEN 3 Square Max Hymans
75015 Paris
Inscription obligatoire

Programme du 5 avril

Bulletin d'inscription

Voir en ligne : CJDES