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Conclusions finales et Préconisations de la Conférence européenne de l’économie sociale

L’ICOSI et le CEGES, en coordination avec leurs partenaires européens (Social Economy Europe) ont organisé la Conférence européenne de l’économie sociale dans le cadre de la présidence française de l’UE et sous le haut patronage de Christine Lagarde.

Construisons l’Europe avec les entrepreneurs de l’économie sociale

Les acteurs de l’économie sociale de toute l’Europe, les représentants des gouvernements et des institutions européennes (Commission Européenne et Parlement Européen) se sont réunis pendant deux jours à Strasbourg les 21 et 22 novembre pour la conférence européenne de l’économie sociale autour du thème : « Les entreprises de l’économie sociale : une dynamique dans le marché et les territoires d’Europe ».

Organisée dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne (PFUE), cette conférence à permis de réaffirmer la nécessité de construire l’Europe avec les entrepreneurs de l’économie sociale. A l’heure où la crise financière et économique ne cesse de s’étendre, les acteurs de l’économie sociale ont mis en avant la chance que représente pour l’Europe la pluralité des modes et des formes d’entreprendre, comme facteurs de compétitivité et de croissance économique. C’est dans ce contexte, et au coeur de cette crise, que le secteur de l’économie sociale à tenu à rappeler ses valeurs, le sens de ses engagements, son souci de justice sociale et de démocratie économique.

La conférence a réuni au Conseil de l’Europe et au Parlement Européen plus de 300 participants, dans des ateliers qui ont abordés des thématiques européennes telles que la politique pour les entreprises, l’entrepreneuriat, la liberté d’entreprendre, la qualité de l’emploi et le dialogue social européen, l’innovation, l’intérêt général face aux règles du marché, la cohésion sociale et les territoires et la concurrence et le respect de l’identité des entreprises de l’économie sociale. La conférence a donné une place particulière au partenariat euro méditerranéen.

Les conclusions soulignent la nécessité de :

• reconnaitre la pluralité des formes d’entreprendre qui ne peut se faire sans l’adoption par l’Union Européenne de statuts européens pour les fondations, les associations et les mutuelles et en assurant que le statut de la société privé européenne prenne également en compte la forme des entreprises de l’économie sociale ;

• intégrer les entreprises de l’économie sociale dans tous les dispositifs de soutien et de développement des entreprises initiés dans le cadre de la politique européenne incitative envers les entreprises (concurrence et traitement tenant compte des spécificités des entreprises de l’économie sociale) ;

• impliquer les acteurs de l’économie sociale dans les instances qui élaborent les normes comptables (Normes IASB) ;

• veiller à ce que les règles du marché intérieur et de la concurrence facilitent la mise en place des services sociaux de qualité, accessibles et viables - y compris ceux fournis par les entreprises de l’économie sociale ;

• ne pas réduire l’innovation à la seule innovation technologique, mais à l’innovation sociale et managériale ;

• promouvoir les composantes de l’économie sociale dans le dialogue social européen intersectoriel et dans chacun des Etats membres ;

• utiliser des méthodes d’évaluations nouvelles qui permettent de faire le lien entre l’apport des entreprises de l’économie sociale et la cohésion sociale, territoriale et environnementale et encourager les partenariats entre les acteurs présents dans les territoires ;

• prendre systématiquement en considération les entreprises de l’économie sociale dans le cadre de programmes de développement (notamment dans « l’initiative méditerranéenne des entreprises ») et d’enseignement (notamment à « l’esprit entrepreneurial » ou dans les formations des fonctionnaires) ;

• créer des registres statistiques nationaux des entreprises de l’économie sociale, établir des comptes satellites nationaux par secteur institutionnel et par branche d’activité, et de permettre l’introduction de ces données dans Eurostat ; et de relancer l’observatoire des PME avec une catégorie économie sociale.

Les acteurs de l’économie sociale ont appelé au renouvellement de l’Intergroupe de l’économie sociale du Parlement Européen après les élections européennes ; à la création d’une unité inter-service au sein de la Commission Européenne qui serait l’interface entre les directions générales compétentes ; et dans les Etats Membres, à une plus forte collaboration entre les divers ministères ou entités ministérielles qui sont investis d’une compétence en économie sociale.

Ces propositions sous leur forme détaillée sont disponibles dans le document final de la Conférence disponible ci-dessous.