Jan 05 2018 | ICOSI

ASSOCIATION « ADER-RIED »

Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901

Siège social : 10 rue Cambacérès – 75008 PARIS

SIRET : 400 801 726 00052

(association absorbée)

ASSOCIATION « Institut de Coopération Sociale Internationale (ICOSI) »

Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901

Siège social : 10 rue Cambacérès – 75008 PARIS

SIRET : 335 050 498 00070

(association absorbante)

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 décembre 2017 à Paris, l’Association

ADER-RIED transmettrait à titre de fusion à l’Association ICOSI l’ensemble de son patrimoine. Les organes délibérants devraient statuer sur l’opération le 7 février 2018

À partir des comptes annuels au 31 décembre 2017, l’actif et le passif de l’Association ADER-RIED dont la transmission est prévue à l’Association ICOSI, s’élèveraient à :

Actif :    390 743 €

Passif : 382 148 €

faisant ressortir un actif net de : 8 595 €

En contrepartie de l’apport effectué par l’Association Absorbée, l’Association Absorbante s’engage :

  • A conserver aux biens apportés, la destination et l’usage qu’ils avaient au sein de l’Association Absorbée;
  • A assurer la continuité de l’activité de l’Association Absorbée.

S’agissant d’une fusion entre associations, il n’y a pas lieu de procéder à un échange de titres ni par conséquent de déterminer de parité d’échange.

L’opération prendra effet, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2018, les opérations de l’Association ADER-RIED depuis cette date devant être considérées comme accomplies par l’Association ICOSI.

Les créanciers des Associations ICOSI et ADER-RIED dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14, L. 236-20 et L. 236-21 du Code de Commerce.

Le projet de traité de fusion est disponible au siège social de chacune des associations absorbée et absorbante.

Jacques LANDRIOT, Président des associations ADER-RIED et ICOSI

Voir les documents relatifs à la fusion, cliquer ICI.